Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.privilegesimmobilier.com les informations suivantes :

L’hebergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

MENTIONS LÉGALES ET CGU

MENTIONS LÉGALES

Société éditrice : ANG
10 rue de Penthièvre

75008 Paris

S.A.S. au capital de 10 000 €
RCS Paris : 805158417


Représentant légal : Monsieur Carlier Guillaume
Cartes professionnelles : CPI 75012016000015352 délivrée par la CCI de Paris.

Garant : Galian Assurances, 89 rue de la Boétie – 75008 Paris
Montant de la garantie : 120 000 €
Assurance RCP : MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans
N° intracommunautaire FR81805158417
Couverture géographique de la garantie : France

Si vous souhaitez contacter une de nos agences, retrouvez toutes leurs coordonnées et formulaires de contact dans la rubrique « Nos agences ».

Le Groupe ANG exerce les activités de Transaction, Gestion et Location immobilière elles sont régies par la Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970  et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr). Le Groupe ANG est soumis au code de déontologie des professions immobilières (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Les conditions générales de nos mandats sont à disposition sur demande.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Guillaume Carlier

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION

Service communication/marketing

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

OVH
2 rue Kellermann

59100 Roubaix

OBJET

Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur.

Le terme « Site » ou « Site Internet »: désigne le service électronique interactif édité et exploité par le Groupe ANG et ses filiales, accessible notamment à l’adresse www.privilegesimmobilier.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses produits et services.

Le terme « Filiales » désigne les sociétés appartenant au Groupe ANG au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet et/ou Application.

Le terme « Services » désigne l’ensemble des services accessibles via le Site et/ou Application et notamment l’accès aux annonces immobilières et autres outils ou services proposés par le Site et/ou Application ainsi que la présentation de l’ensemble des offres de services d’accompagnement proposé par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.

Le terme « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site et/ou Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou Application, et/ou tout autre élément composant le Site et/ou Application.

Le terme « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par le Site et/ou Application.

Le terme « Site » désigne le site web dont l’adresse est la suivante : www.privilegesimmobilier.com

Le terme « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique qui accède au site et/ou Application dans le cadre d’un usage strictement privé.

Le terme « Application » désigne l’application logiciel éditée et fournie par le Groupe ANG, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par le Groupe ANG.

En choisissant de naviguer sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes.

Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.

SERVICE DANNONCES IMMOBILIÈRES

En naviguant sur le Site, les utilisateurs disposent d’un accès à un service de recherche et de visualisation d’offres de vente et de location de biens immobiliers.

Les annonces référencées sur le Site sont mises en ligne par les agences, affiliés et prestataires du Groupe ANG et n’ont qu’un simple caractère informatif.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le descriptif des annonces soit conforme à la réalité et régulièrement mis à jour.

Le descriptif des biens à vendre, à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers titulaires des mandats. En conséquence, le Groupe ANG ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur relative à l’exactitude, la fiabilité et la disponibilité des biens mentionnés dans les annonces.

L’Editeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des annonces immobilières publiées sur son Site.

RESPONSABILITÉ

Les informations données sur ce site et/ou Application n’ont pas un caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès de l’utilisation à tout ou partie du Site.

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La marque PRIVILÈGES, le logo ainsi que le slogan « Luxury Real Estate » a fait l’objet d’un dépot à  l’INPI N° 4339607 en date du 21/02/2017. Toute personne physique ou morale qui utiliserait tout ou partie des éléments revendiqués par ce dépot s’exposent à  des poursuites judiciaires, tant en France qu’à  l’étranger.

LIENS

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SAS ANG – Privilèges

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75008 Paris

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Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site www.privilegesimmobilier.com a été déclaré sous le numéro auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

SAS ANG – Privilèges
10 rue de Penthièvre
75008 Paris

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.

Lorsque les voies de recours amiables sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation »  le service de médiation ANM CONSO dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat.

ANM CONSO

62 rue Tiquetonne

75002 Paris

France

NULLITÉ

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions des CGU reste valable.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

MODIFICATION

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.