MENTIONS LÉGALES ET CGU

MENTIONS LÉGALES

Société éditrice : ANG
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
S.A.S. au capital de 10 000 €
RCS Paris : 805158417

Représentant légal : Monsieur Carlier Guillaume Cartes professionnelles : CPI 75012016000015352 délivrée par la CCI de Paris. Garant : Galian Assurances, 89 rue de la Boétie - 75008 Paris Montant de la garantie : 120 000 € Assurance RCP : MMA IARD - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans N° intracommunautaire FR81805158417 Couverture géographique de la garantie : France

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DIRECTEUR DE PUBLICATION Guillaume Carlier

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION Service communication/marketing

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

OBJET

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Le terme « Site » ou « Site Internet »: désigne le service électronique interactif édité et exploité par le Groupe ANG et ses filiales, accessible notamment à l’adresse www.privilegesimmobilier.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses produits et services.
Le terme « Filiales » désigne les sociétés appartenant au Groupe ANG au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet et/ou Application.
Le terme « Services » désigne l’ensemble des services accessibles via le Site et/ou Application et notamment l’accès aux annonces immobilières et autres outils ou services proposés par le Site et/ou Application ainsi que la présentation de l’ensemble des offres de services d’accompagnement proposé par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.
Le terme « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site et/ou Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou Application, et/ou tout autre élément composant le Site et/ou Application.
Le terme « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par le Site et/ou Application. Le terme « Site » désigne le site web dont l’adresse est la suivante : www.privilegesimmobilier.com
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Le terme « Application » désigne l’application logiciel éditée et fournie par le Groupe ANG, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par le Groupe ANG.

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Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.

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Les annonces référencées sur le Site sont mises en ligne par les agences, affiliés et prestataires du Groupe ANG et n’ont qu’un simple caractère informatif.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le descriptif des annonces soit conforme à la réalité et régulièrement mis à jour. Le descriptif des biens à vendre, à louer ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents immobiliers titulaires des mandats. En conséquence, le Groupe ANG ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute erreur relative à l’exactitude, la fiabilité et la disponibilité des biens mentionnés dans les annonces.
L’Editeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des annonces immobilières publiées sur son Site.

RESPONSABILITÉ

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La marque PRIVILÈGES, le logo ainsi que le slogan « Luxury Real Estate » a fait l’objet d’un dépot à  l’INPI N° 4339607 en date du 21/02/2017. Toute personne physique ou morale qui utiliserait tout ou partie des éléments revendiqués par ce dépot s’exposent à  des poursuites judiciaires, tant en France qu’à  l’étranger.

LIENS

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RECOURS AMIABLE

Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    SAS ANG - Privilèges
    10 rue de Penthièvre
    75008 Paris

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.
Lorsque les voies de recours amiables sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation »  le service de médiation ANM CONSO dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat.

ANM CONSO
62 rue Tiquetonne
75002 Paris
France

NULLITÉ

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions des CGU reste valable.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

MODIFICATION

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.